condition subsequent

Sens de "condition subsequent" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 3 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	condition subsequent [us]	condition résolutoire
State Law
2	State Law	condition subsequent	condition résolutoire
Governmental Terms
3	Governmental Terms	condition subsequent	condition résolutoire

Sens de "condition subsequent" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
State Law
1	State Law	condition precedent or subsequent	condition préalable ou résolutoire